1. A propos de nous
La Société Studio de Grands Augustins ,SASU, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75006), 3,rue des Grands Augustins immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832676159 représentée par Monsieur Jean-Christophe Guillaumot (ci-après la « Société”). La Société propose les services suivants : mises à disposition de locaux pour des cours de Pilâtes et pour toutes activités de bien-être .
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.assas-pilates-ballet.com;
« Société » désigne la Société Studio des Grands Augustins, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
6.Cours et abonnements
Tout cours ou abonnement réglé ne peut
faire l’objet d’un remboursement .
Tout cours réservé et non annulé 12h à l’avance ne sera pas remboursé .
Le cours commence à l’heure et finit à l’heure . Pour tout retard de plus de 10 min l’élève ne sera pas admis en cours car cela pourrait gêner le déroulement du cours . L’annulation de cours pour retard n’entraîne pas un remboursement du cours .
Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par :
-espèces
-chèque
Article 7. Annulation et horaires de réservation de Séances
En cas de Séance(s) à l’unité ou d’Abonnement(s)
7.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation de Séance individuelle ou Collective jusqu’à 24 heures avant l’heure de début de ladite séance auprès du personnel de Assas-Pilates-Ballet par téléphone ou par courriel.
Une Séance annulée dans le délai ne fera l’objet d’aucun remboursement mais pourra être reprogrammée dans le mois.
L’annulation d’une Séance individuelle ou Collective hors délai ne pourra pas donner lieu à remboursement et ladite séance sera facturée conformément aux tarifs en vigueur au moment de la Commande ou décomptée du Forfait.
7.2 Annulation
par Assas-Pilates-Ballet
Assas-Pilates-Ballet peut annuler la réservation d’une Séance individuelle ou Collective jusqu’à 24 heures avant
l’heure de début de ladite séance sans motif en informant le Client par téléphone ou par courriel.
Assas-Pilates-Ballet peut annuler la réservation d’une Séance individuelle
ou Collective jusqu’à 2 heures avant l’heure de début de ladite séance en cas de maladie ou accident du professeur en informant le Client par
téléphone, sms ou par courriel. Le prix de la Séance annulée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais donnera lieu à la possibilité de procéder à la nouvelle
réservation d’une Séance individuelle ou Collective dans le mois qui suit la date de la réservation annulée.
7.3 Horaires Les horaires et les jours d’ouverture et de fermeture de Assas-Pilates-Ballet sont indicatifs et donc sujets à modification unilatérale par Assas-Pilates-Ballet.
Article 8. Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes présentielles. En conséquence, les Produits, Séances et/ou Abonnements achetés dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet ne font l’objet d’aucun remboursement (même partiel). Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux Séances conformément aux
dispositions de l’art. L. 221-28 12° du Code de la consommation .
Article 9. Perte et vol des effets personnels du Client dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet.
Le Client reconnaît être informé qu’il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à sa disposition à cet effet dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet et les fermer à l’aide d’une clef fourni par Assas-Pilates-Ballet et ne peut tenir pour responsable Assas-Pilates-Ballet de tous vols.
Article 10. Assurance et responsabilité
Assas-Pilates-Ballet est assuré pour ses activités auprès d’AXA . Ceci étant précisé, la responsabilité de Assas-Pilates-Ballet ne saurait être engagée en cas d’incident ou à accident résultant de l’inobservation des consignes affichées dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet et énoncées notamment par les professionnels intervenant à Assas-Pilates-Ballet de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations de Assas-Pilates-Ballet de manière générale,du non-respect d’une recommandation ou indication donnée par les professionnels intervenant à Assas-Pilates-Ballet .
11. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@assas-pilates-ballet.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
12.Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 .
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
13.Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
14.Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
15.Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
16.Propriété intellectuelle La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
17.Clause attributive de compétence Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
18.Information précontractuelle Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles des Services ; le prix des Services ; les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques).
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
Nom :
Prénom :
A Paris, le : ………./………./……….
Signature :