Assas Pilates Ballet

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Assas-Pilates-Ballet.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Assas-Pilates-Ballet les présentes mentions légales.

Le site Assas-Pilates-Ballet est accessible à l’adresse suivante : www.assas-pilates-ballet.com(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Editeur du site

Le site Assas-Pilates-Ballet est édité par : SASU Studio des Grands Augustins
ayant son siège social à l’adresse suivante : 3,rue des Grands Augustins,75006 Paris, et immatriculée au numéro

suivant :832676159.
Capital social : 1 000 euros
Adresse e-mail : contact@assas.pilates.ballet.com

1. Hébergeur du site

Le site Assas-Pilates-Ballet est hébergé par :OVHcloud
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2,rue Kellermann,59100 Roubaix
ci-après  » l’Hébergeur « 

1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Assas-Pilates-Ballet 

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Assas-pilates-ballet sont les suivantes :

– L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.assas-pilates-ballet.com- Le FAI   
– L’adresse IP de l’utilisateur

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Les données rentrées par l’Utilisateur lui-même pour un achat ou une création de compte

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.

1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Assas-Pilates-Ballet est hébergé par : OVHcloud dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2,rue Kellermann,59100 Roubaix

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

1. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel .

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut envoyer un mail à contact@assas-pilates-ballet.com pour la gestion des données personnelles.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer une demande par mail à l’adresse suivante : contact@assas-pilates-ballet.com

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@assas-pilates-ballet.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Assas-Pilates-Ballet vous souhaite une excellente navigation !

© 2024, Assas-Pilates-Ballet.com