www.assas-pilates-ballet.com<\/a>;
\u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Studio des Grands Augustins, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l’article I des pr\u00e9sentes ; et
\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n
4. Inscription
L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.
L\u2019utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur le Site.
Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9. A d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.
Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l’honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9es par l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant.
La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales.
En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
5. Prestation de service et prix
Les Services faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont propos\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses prestataires partenaires.
Les services sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser ladite prestation lorsque l\u2019Utilisateur n\u2019est pas \u00e9ligible.
Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais accessoires qui seront indiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer commande.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses tarifs. Elle s’engage \u00e0 facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
6.Cours et abonnements<\/p>\n\n\n\n
Tout cours ou abonnement r\u00e9gl\u00e9 ne peut
faire l\u2019objet d\u2019un remboursement . <\/p>\n\n\n\n
Tout cours r\u00e9serv\u00e9 et non annul\u00e9 12h \u00e0 l\u2019avance\u00a0ne sera pas rembours\u00e9 .\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le cours commence \u00e0 l\u2019heure et finit \u00e0 l\u2019heure . Pour tout retard de plus de 10 min l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne sera pas admis en cours car cela pourrait g\u00eaner le d\u00e9roulement du cours . L\u2019annulation de cours pour retard n\u2019entra\u00eene pas un remboursement du cours . <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9lais et modalit\u00e9s de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
-esp\u00e8ces <\/p>\n\n\n\n
-ch\u00e8que <\/p>\n\n\n\n
Article 7. Annulation et horaires de r\u00e9servation de S\u00e9ances<\/p>\n\n\n\n
En cas de S\u00e9ance(s) \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou d\u2019Abonnement(s)<\/p>\n\n\n\n
7.1 Annulation par le Client<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut annuler sa r\u00e9servation de S\u00e9ance individuelle ou Collective jusqu\u2019\u00e0 24 heures avant l\u2019heure de d\u00e9but de ladite s\u00e9ance aupr\u00e8s du personnel de Assas-Pilates-Ballet par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel.<\/p>\n\n\n\n
Une S\u00e9ance annul\u00e9e dans le d\u00e9lai ne fera l\u2019objet d\u2019aucun remboursement mais pourra \u00eatre reprogramm\u00e9e .<\/p>\n\n\n\n
L\u2019annulation d\u2019une S\u00e9ance individuelle ou Collective hors d\u00e9lai ne pourra pas donner lieu \u00e0 remboursement et ladite s\u00e9ance sera factur\u00e9e conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur au moment de la Commande ou d\u00e9compt\u00e9e du Forfait.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Annulation<\/p>\n\n\n\n
Par Assas-Pilates-Ballet\u00a0<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Assas-Pilates-Ballet peut annuler la r\u00e9servation d\u2019une S\u00e9ance individuelle<\/p>\n\n\n\n
ou Collective jusqu\u2019\u00e0 2 heures avant l\u2019heure de d\u00e9but de ladite s\u00e9ance en cas de maladie ou accident du professeur en informant le Client par<\/p>\n\n\n\n
t\u00e9l\u00e9phone, sms ou par courriel. Le prix de la S\u00e9ance annul\u00e9e ne fera l\u2019objet d\u2019aucun remboursement mais donnera lieu \u00e0 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la nouvelle<\/p>\n\n\n\n
r\u00e9servation d\u2019une S\u00e9ance individuelle ou Collective dans le mois qui suit la date de la r\u00e9servation annul\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
7.3 Horaires Les horaires et les jours d\u2019ouverture et de fermeture de Assas-Pilates-Ballet sont indicatifs et donc sujets \u00e0 modification unilat\u00e9rale par Assas-Pilates-Ballet.<\/p>\n\n\n\n
Article 8. D\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/p>\n\n\n\n
Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux Commandes pr\u00e9sentielles. En cons\u00e9quence, les Produits, S\u00e9ances et\/ou Abonnements achet\u00e9s dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet ne font l\u2019objet d\u2019aucun remboursement (m\u00eame partiel). Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas non plus aux S\u00e9ances conform\u00e9ment aux<\/p>\n\n\n\n
dispositions de l\u2019art. L. 221-28 12\u00b0 du Code de la consommation .<\/p>\n\n\n\n
Article 9. Perte et vol des effets personnels du Client dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il doit d\u00e9poser ses effets personnels dans les casiers mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet et les fermer \u00e0 l\u2019aide d\u2019une clef fourni par Assas-Pilates-Ballet et ne peut tenir pour responsable Assas-Pilates-Ballet de tous vols.<\/p>\n\n\n\n
Article 10. Assurance et responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Assas-Pilates-Ballet est assur\u00e9 pour ses activit\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019AXA . Ceci \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9, la responsabilit\u00e9 de Assas-Pilates-Ballet ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019incident ou \u00e0 accident r\u00e9sultant de l\u2019inobservation des consignes affich\u00e9es dans les locaux de Assas-Pilates-Ballet et \u00e9nonc\u00e9es notamment par les professionnels intervenant \u00e0 Assas-Pilates-Ballet de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des appareils ou autres installations de Assas-Pilates-Ballet de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,du non-respect d\u2019une recommandation ou indication donn\u00e9e par les professionnels intervenant \u00e0 Assas-Pilates-Ballet .<\/p>\n\n\n\n
11. Traitement des donn\u00e9es personnelles
L’enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s’abstenir d\u2019utiliser le Site.
Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’interrogation, d’acc\u00e8s, de rectification, de modification et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : contact@assas-pilates-ballet.com<\/a>
Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n
12.Protection des donn\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’\u00e0 leur probabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 .
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
13.Cookies
Pour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site et d\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019implanter un cookie sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur de l\u2019utilisateur un fichier dit\u00ab cookie \u00bb.
L\u2019Utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou supprimer ce cookie via l\u2019interface de son navigateur. Si la d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur le navigateur de l\u2019Utilisateur l\u2019emp\u00eache d\u2019utiliser certains services ou fonctionnalit\u00e9s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n
14.Modifications
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les services qui y sont propos\u00e9s, les CGV\/CGU ou autre \u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les CGV\/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
15.Responsabilit\u00e9
La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu\u2019elle mette en \u0153uvre tous les moyens afin d\u2019assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n
16.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La marque, le logo, et la charte graphique du pr\u00e9sent Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l’INPI et des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Toute diffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale sans l\u2019autorisation expresse de ladite soci\u00e9t\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
17.Clause attributive de comp\u00e9tence Le droit r\u00e9gissant les CGV\/CGU est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 et un Utilisateur lors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux comp\u00e9tents de droit commun.
Le Client est inform\u00e9 qu’il peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la Consommation pr\u00e9vue \u00e0 l’article L534-7 du Code de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes. Il peut \u00e9galement recourir \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n
18.Information pr\u00e9contractuelle Pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de fa\u00e7on lisible et compr\u00e9hensible, des CGV\/CGU et des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles L111-1 \u00e0 L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caract\u00e9ristiques essentielles des Services ; le prix des Services ; les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques).<\/p>\n\n\n\n
La passation d’une Commande sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation des CGV\/CGU. Le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d’un document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
Nom :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9nom :<\/p>\n\n\n\n
A Paris, le : \u2026\u2026\u2026.\/\u2026\u2026\u2026.\/\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n
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1. A propos de nous La Soci\u00e9t\u00e9 Studio de Grands Augustins ,SASU, au capital de 1 000 euros, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PARIS (75006), 3,rue des Grands Augustins immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le num\u00e9ro 832676159 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Christophe Guillaumot (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 propose les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-707","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation - Assas Pilates Ballet<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/assas-pilates-ballet.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation - Assas Pilates Ballet\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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